De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane MONTELIMAR et la JUSTICE

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	les Procureurs près les Tribunaux de Grenoble, Nanterre, Paris, Valence,
Procureurs : \| Grenoble Albarede \| Nanterre \| Paris \| Valence France 1 Philippe \| Valence France 2 Apap

PERBEN Dominique	05 juillet 2004 : Guy Douchet Président de l'Anneau de la Justice écrit au Ministre Dominique PERBEN pour l'Affaire BEGUIN-NICOUD l'un des dossiers de ses adhérentes et adhérents, les autres suivent. Que va faire ce ministre... ? Comme ses prédécesseurs... ? A suivre...
CEDH	Requête du 31 mai 1996, déposée auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). Attestation signé : Pascal Dourneau-Josette. [PD-J]
REQUETE 1998	28-12-1998 REQUETE - Président du Tribunal administratif de Paris B. VALETTE REQUETE Iintroductive d'Instance
T.G.I. NANTERRE	Tribunal de Grande Instance de Nanterre
APAP Georges	Lettres à Georges APAP - Procureur de la République à Valence (Drôme) Montélimar, le 19 juin 1989 & Montélimar, le 28 OCT. 1989 [Lettres]
Réponse	du Procureur Georges APAP - Valence, le 17 janvier 1992
BOULMIER Bernard	Lettre au Président du TGI. de Valence (26 - Drôme) Les notes de Richard Hazane Greffier TGI Valence - [notes]
OBREGO Nicole	13 mai 1992 - JUGEMENT TGI. VALENCE - Mme OBREGO / huissier Frédéric PONSETI - LOYERS COMMERCIAUX - Rôle n° 5/92 - JUGEMENT n° 10
Lettres Ouvertes	Lettres ouvertes aux Drômois Montélimar, le 04 janvier 1992 & le 07 août 1992 - [lettres]
TRUCHE Pierre	Lettre ouverte à Pierre TRUCHE - Procureur Général - Cour de Cassation Montélimar, le 31 janvier 1994
MEHAIGNERIE Pierre	Lettre Ouverte à Pierre Méhaignerie - Ministre de la Justice en 1994 Puteaux, le 18 novembre 1994	.pdf
PHILIPPE Jean	Lettre ouverte au Procureur Jean Philippe de Valence - Drôme
TOUBON Jacques	Puteaux, le 08 janvier 1996 - Lettre au Ministre de la Justice en 1996 Jacques Toubon
PARQUET Valence	Ma plainte contre le Parquet de Valence - Drôme France
Mes plaintes : APAP Georges \| Boulmier & Bequet \| OBREGO Nicole \| PARQUET de Valence

Les REPONSES du MINISTERE de la JUSTICE

Ministère de la Justice

18 Novembre 1993 - Réponse du Ministère Justice
Secrétariat aux requêtes n° 93-9- BB. - A D A J - TGI Privas. 75/66.40.18.
Voir : Chirac P5 Méhaignerie Toubon P6

03 octobre 1995

REPONSE de Bernard LECLERC pour le Ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion Éric RAOULT

Madame,
M. Eric RAOULT Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion a bien reçu votre correspondance qui a été adressée comme relevant de ses attributions à M. le Garde des sceaux Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75042 PARIS.

Voir lettre ouverte d'une Ex-Commerçante " cultivant le RMI " Jacques Toubon P3

19 octobre 1995

Réponse de l'Adjoint au Chef du Bureau du Cabinet chargé des questions administratives : Laurence THIBAULT

Madame,
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a bien reçu votre lettre en date du 22 juillet 1995, que lui a fait parvenir. ??? on ne sait pas qui a fait quoi ??? Il m'a demandé de transmettre votre correspondance à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces. Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Les JUGEMENTS


JUGEMENT Valence 01 avril 1983	T.G.I. Valence Drôme France - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato Gérard / Liotier Isabelle - Jugement contradictoire N° 838 - Mes Avocats Maîtres MESTRE & Alain BORG de Montélimar Drôme - Condamnation de Busato Gérard / Liotier Isabelle
JUGEMENT Montélimar 26 septembre 1985	T.I. Montélimar Drôme France - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric. Le Président est Michel Junillon
JUGEMENT Grenoble 26 août 1987	Cour d'Appel Grenoble Isère France - 26 août 1987 : le vétérinaire Jacques Souveton est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués
JUGEMENT Valence 05 septembre 1989	TGI Valence Drôme France - Jugement du 05 septembre 1989 - Affaire Béguin-Nicoud C / Ministère Public + Faquin police / SNAPC syndicat de police / Reimonen huissier - Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis
JUGEMENT Valence 27 avril 1990	TGI Valence Drôme - Jugement 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de Valence. Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice [affichage sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar] J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré. Le jugement a fait l'objet d'une opposition. Vice-Président : Bernard Boulmier & Ministère public : Becquet Toulier & Eynard juge - Serratrice greffier
JUGEMENT Valence Hubert Chevrier 16 avril 1993	Tribunal Correctionnel de Valence Drôme - Jugement par défaut du 16 avril 1993 Liste des cambriolages de mon magasin attribués à Hubert CHEVRIER ??? 23 / 24 novembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV] - Rapport d'intervention Arnoux André S/B. 14 / 15 décembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV] 03 / 04 janvier 1992 : Rapport Intervention Gil Jacques - Procès-Verbal établi par : Inspecteur Bourrely Claude [PV] 06 / 07 août 1992 : P.V. établi par : Inspecteur Brunth Richard [PV]

ASSIGNATION 27 avril 2005 \| AUDIENCE du 16 mai 2005 \| MEMOIRE \| ORDONNANCE DE REFERE 23 mai 2005
JUGEMENT PARIS 23 mai 2005 : Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2005 Affaire GAN-GROUPAMA contre NICOUD Eliane sites internet
A la Requête de :	Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA, 2/ La Société GAN ASSURANCES IARD, 3/ La Société GAN SA,	Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS, 166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002 Toque : D 1380


N° 5 - JUSTICE
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