Je connais et apprécie votre sens de la Justice, aussi je m'adresse à vous pour tirer au clair un point litigieux de la plus haute importance pour moi, avec le Service Courrier de la Mairie Principale concernant un acte d'huissiers.

Voici les faits :   Jugée par défaut le 27 avril 1990, nous l'apprenons au mois de mars 1991 par le Dauphiné Libéré.

Nous n'avons reçu aucune citation à comparaître.

Ce jour, mon avocat  s'interroge sur les conditions dans lesquelles la citation m'aurait été notifiée en Mairie, et me demande de vérifier s'il y a trace de l'accusé de réception - Ce que je fais ce vendredi 5 Avril 1991 en me rendant au Service Courrier "huissier" à la Mairie principale. 

Il n'y a aucune trace de courrier ou d'acte émanant de Maître Ponseti concernant Madame Béguin-Nicoud Eliane , 9 rue Cuiraterie 26200 Montélimar.
La secrétaire confirme que la Mairie n'a rien reçu, donc rien transmis, et me prie d'aller voir Me Ponseti.

Je vais voir M. Ponseti, son cabinet confirme avoir signifié acte le 28 mars 1990, et me conseille de m'adresser directement au Parquet du T.G.I., car la Mairie est tenue de tamponner l'accusé de réception avant de le retourner au Parquet.

Je téléphone au T.G.I., le greffier Correctionnel me dit que la citation m'a été transmise avec A.R. par la Mairie et que je l'ai refusée.

Je ne suis jamais allée à la Mairie, je n'ai rien signé ..... Aussi Monsieur le Maire, je vous demande d'avoir l'extrême obligeance de me dire si oui ou non la Mairie a reçu un acte déposé par Me Ponseti me concernant pour le 27 avril 1990, et si oui à quelle date j'ai signé le refus ?

Je sais que vous avez beaucoup d'autres choses à traiter, mais vous êtes la seule personne pouvant me renseigner en toute impartialité.

Dans l'attente  d'une réponse rapide,

Je vous prie de croire, Monsieur le maire, ma très sincère considération.

Mme Béguin-Nicoud Eliane
 

MONSIEUR  LE  DEPUTE-MAIRE,

Le samedi 13 novembre 1993 j'ai retiré a la Poste de MONTELIMAR  une enveloppe  recommandée avec accusé de réception  RA 4018 1017 8FR de la SCP d'huissiers HERNANDEZ, HERNANDEZ-SAINT MACARY, m'indiquant qu'une citation à comparaître  avait été déposée à la MAIRIE de MONTELIMAR le 2 novembre 1993.

Le lundi 15 novembre 1993 à 14 heures, je me suis présentée au service courrier d'huissiers de la Mairie pour retirer le pli déposé par l'huissier HERNANDEZ. Ce service après maintes recherches, notamment sur le livre des enregistrements des plis d'huissiers  m'informa que l'huissier HERNANDEZ  n'avait déposé aucun pli au nom de Madame BEGUIN-NICOUD Eliane. Je vous signale que j'ai suivi les recherches ligne par ligne dans le registre depuis le début octobre 1993 juqu'au 15 novembre dernier, et RIEN sur ce registre des huissiers. J'ai donc demandé  une attestation confirmant mon passage et l'absence d'acte déposé en MAIRIE par l'huissier HERNANDEZ pour Mme BEGUIN-NICOUD Eliane.

Je passe sur les personnalités rencontrées dans ce bureau. Votre secrétaire particulière a téléphoné au Secrétaire général Monsieur MILLON pour lui demander de faire l'attestation. Elle a également téléphoné à la Poste ce dont je la remercie infiniment.

Le lendemain 16 novembre 1993, Mme D...  une des secrétaires de Monsieur MILLON  me dit qu'il est absent mais qu'elle lui transmettra le message. Elle me demande mon N° de téléphone. Il m'appellera dans la soirée. Le même jour on me téléphone de la Mairie pour me dire qu'on venait de retrouver un pli à mon nom.

Monsieur le DEPUTE-MAIRE, des faits similaires se sont déjà produits en 1990.  C'est seulement le jeudi 14 mars 1991, en lisant le Dauphiné Libéré que j'ai découvert ma condamnation du 27 avril 1990. Après une visite au Parquet de Valence, mes recherches m'ont conduite le vendredi 5 avril 1991 à la Mairie de Montelimar où l'huissier PONSETI aurait  dû déposer une  citation à comparaître le 28 mars 1990 les recherches restèrent vaines.

En réponse à mon courrier du 5 avril 1991,  vous m'avez fait confirmer par lettre de  Monsieur François AUBERT votre adjoint ce que j'avais constaté le jour même à la MAIRIE.

Je vous demande de bien vouloir attester, suite à mon constat du lundi 15 novembre 1993, qu'aucun pli de l'huissier HERNANDEZ n'a été inscrit sur le registre des huissiers à la Mairie de MONTELIMAR entre le 1er et le 15 novembre 1993 au nom de Mme BEGUIN-NICOUD Eliane.

Dans l'attente  d'une réponse rapide,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le député-maire, l'expression de mes salutations distinguées.

BEGUIN-NICOUD Eliane