De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane et les Caisses d'Allocations Familiales


CAF Montélimar	CAF / Caisses d'Allocations Familiales	CAF Nanterre

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05-09-1996 Caf Latry |18-09-1996 Caf Ghesquière |1996 supprime RMI |Pasqua |10-02-97 contestation 1

11-08-1993 RMI |15-12-93 enquêteur Caf Matras | 16-03-1994 supprime RMI |16-06-94 controle Caf Grégoire | 24-06-94 CLI

	CAF : Caisses d'Allocations Familiales de Nanterre Hauts de Seine & Valence Drôme
1994 Nanterre Accorde RMI & 1996 supprime le RMI \| 1993 Valence Accorde RMI & 1994 supprime le RMI \| CAF les pièces

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05-09-1996 Caf Latry |18-09-1996 Caf Ghesquière |1996 supprime RMI |Pasqua |10-02-97 contestation 1

11-08-1993 RMI |15-12-93 enquêteur Caf Matras | 16-03-1994 supprime RMI |16-06-94 controle Caf Grégoire | 24-06-94 CLI

	CAF 1997 = Caisses d'Allocations Familiales de NANTERRE Hauts de Seine

03 juillet 1997 : [CAF]
La CAF de Nanterre - Notification de refus RMI - Madame vous avez demandé le revenu minimum d'insertion, Monsieur le Préfet n'a pu vous ouvrir droit à cette allocation car : vos ressources sont supérieures au montant du revenu minimum d'insertion. ??? Depuis l'incendie de ma boutique 18 août 1992 à Montélimar dans la Drôme je ne touche plus rien, ni salaire, ni allocations chômage, ni le R.M.I.
C'est beau ... NON ...

10 février 1997 : [CAF]
Lettre au Directeur de la CAF, Caisse d'Allocations Familiales de Nanterre
Objet : Je conteste la décision notifiée par la CAF. le 16 décembre 1996 à savoir le retrait du RMI depuis décembre 1994, ainsi que le demande remboursement de la somme de 49 576 francs.
Dans le cadre de mon dossier je lui fais parvenir 3 courriers...
        1°) lettre [AR] adressée à Monsieur le Préfet le 15 janvier 1997,
        2°) lettre [AR] adressée à Monsieur le Préfet le 05 février 1997,
        3°) lettre [AR] adressée à la Commission Départementale d'Aide Sociale des Hauts de Seine.

	CAF 1996 = Caisses d'Allocations Familiales de NANTERRE Hauts de Seine

16 décembre 1996 : [CAF]
La CAF de Nanterre m'a supprimé le RMI à compter du 1er décembre 1994, soit avec effet rétroactif de deux ans selon l'affirmation de la caisse. voir : * Pasqua Charles

16 septembre 1996: [CAF]
Courrier CAF Nanterre / La Responsable de l'Agence Micheline GHESQUIERE.

05 septembre 1996 : [CAF]
Courrier CAF Nanterre Haut de Seine. Mme A. LATRY m'avise de son passage de ce jour et me fixe un rendez-vous pour le 12 septembre 1996. voir : * Chirac Jacques

	CAF 1994 = Caisses d'Allocations Familiales de NANTERRE Hauts de Seine
01-11-1994 Caf Nanterre Accorde RMI \| 16-12-1996 Caf Nanterre supprime RMI \| CAF Fichier en .pdf

01 Novembre 1994 :
RMI accordé le 01 Novembre 1994 dans les Hauts de Seine - Suspendu par la CAF le 16 DEC. 1996

CAF 1994 = Caisses d'Allocations Familiales de Valence drôme

24 juin 1994 : [CLI]
Je me rends à la convocation de la C.L.I. Commission Locale d'Insertion de Montélimar dans la Drôme dans le cadre du Contrat d'Insertion. Cette commission est présidée par le conseiller Jean-Jacques AYSAC & Madame DENISET inspecteur de la D.D.A.S.S. - Voir plus bas, ce n'est pas triste.

16 juin 1994 :
Mme GREGOIRE contrôleur assermenté de la CAF, Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme justifie son passage le 16 juin 1994 de 9h15 à 11h10 chez le capitaine Bernard Gardet au Jabron à Montélimar dans la Drôme.

06 juin 1994 :
Lettre de la CAF / Mme GREGOIRE m'avertit de son passage pour le 16 juin entre 9 h et 10 h. Elle me demande de préparer les pièces justificatives de mes revenus.

31 mars 1994 - Je reçois un bristol et enveloppe de la CAF. de la Drôme -
On me demande prendre contact avec Gérard Ambrosse - Responsable contentieux CAF

16 mars 1994 :
Lettre de la CAF, Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme.
Nous vous informons que nous suspendons le revenu minimum d'insertion au 1er mars 1994 suite à décision de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

16 septembre 1994 - CAF/ Mlle COMTE.Me retire RMI à partir du 1er mars 1994

	CAF 1993 = Caisses d'Allocations Familiales de Valence drôme
11-08-1993 Caf Valence Accorde RMI \| 01-03-1994 Caf Valence supprime RMI \| CAF Fichier en .pdf

15 décembre 1993 :
Lettre de l'Enquêteur A. MATRAS - Service Contrôle CAF de le Drôme -
Pour nous contacter appelez-nous au : 75.75.59.24. Uniquement le lundi de 9 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h
Monsieur A. MATRAS, contrôleur assermenté de la CAF, Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme, doit vous rencontrer pour la régularisation de votre dossier.

15 DEC. 1993 : Lettre de l'Enquêteur A. MATRA - CAF de Montélimar

20 décembre 1993 : [ma réponse à Matras]
Je réponds à Monsieur l'Enquêteur A. MATRAS - Service Contrôle CAF [LO].
Je ne comprends pas pourquoi notre rencontre ne peut avoir lieu en présence de Mme Nadine JULIEN responsable du bureau de la C.A.F. 8, rue Berlioz à Montélimar ?

11 août 1993 - Monsieur le Préfet m'ouvre un droit au
Revenu Minimum d'Insertion pour la période de JUIN 1993 à AOUT 1993

11 août 1993 :
Monsieur le Préfet vous a ouvert un droit au Revenu Minimum d'Insertion pour la période de JUIN 1993 à AOUT 1993. Nous avons calculé le montant mensuel de votre allocation en tenant compte des ressources que vous avez déclarées.Pour le mois de JUIN 1993, cette allocation est de 1983,00 F. Ce montant peut être modifié en cas de changement dans votre situation professionnelle ou familiale ou d'une modification de vos autres prestations. Nota : Nous informons votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, l'ASSEDIC et l'ANPE de votre droit au RMI ; conservez cette lettre, elle peut servir de pièce justificative auprès de ces organismes.
Votre Caisse d'Allocations Familiales.

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N° 51 - ADMINISTRATION - CAF - Les Caisses d'Allocations Familiales
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