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Avocat à la Cour |
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![]() | Affaires suivies par Georges Courtois | ![]() |
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DDASS, Mme Nicoud Augusta | Cambriolages P1 | Voiture Matra saisie | mon Chien Ulric P2 - P3 - P4 - P5 |
COURTOIS Georges : Mon avocat de 1983 à 1987 - Son brio oratoire n'a d'égal que sa cupidité. |
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Affaires suivies par Georges Courtois :
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27 décembre 1983 :
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Pièce 1 |
28 janvier 1985 :
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Pièce 2 |
29 janvier 1985 :
Lettre de Courtois Georges : Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton Mon chien dobermann Ulric volé puis vendu par le vétérinaire Souveton de Montélimar dans la Drôme. |
Pièce 3 |
11 février 1985 :
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Pièce 4 |
30 janvier 1985 : Réponse du Parquet N° 1439/85 Valence - Classée sans suite |
Pièce 5 |
22 mars 1985 : Lettre de Georges Courtois me confirme qu'il a commandé au Greffe du Tribunal correctionnel de VALENCE la copie des procès-verbaux de Gendarmerie. | Lettre |
28 mai 1985 : Lettre de Georges Courtois indique qu'il a assigné devant le Tribunal d'Instance de MONTELIMAR le vétérinaire SOUVETON. | Lettre |
01 juillet 1985 : Lettre de Georges Courtois. Il nous confirme que l'affaire de mon chien dobermann Ulric sera plaidée à l'audience du 04 juillet 1985 à 9 H 00 du Tribunal d'Instance de MONTELIMAR. | Lettre |
07 octobre 1985 : Lettre de Georges Courtois : note que le Tribunal a fait droit à nos demandes. Je fais immédiatement le nécessaire pour que cette décision soit signifiée au Docteur SOUVETON qui aura la possibilité de faire appel. | Lettre |
![]() | Affaire : Béguin-Nicoud C/ Busato-Liotier - cambriolages villa et boutique - P n° 1 | ![]() |
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Mme Béguin-Nicoud Eliane
Lotissement le Serre Montboucher /Jabron 26200 - Montélimar |
A | Georges Courtois
Avocat à la Cour 2, Rue Thiers 13100 - Aix-en-Provence |
Montélimar, le 27 décembre 1983 Affaire : Busato-Liotier / Béguin. |
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Cher Maître, | ||
Il y a quelques mois vous m'écriviez en me disant que Busato s'acquitterait bientôt de sa dette envers moi. Aussi, je vous demande de faire le nécessaire car je n'ai toujours rien reçu. Le jugement précisait que les intérêts courraient depuis la sentence. Busato travaille chez Piron à Bourg de Péage. [jugement] De plus, je voudrais me constituer partie civile pour l'agression dont j'ai été victime le 7 novembre 1983. Pouvez-vous faire le nécessaire ? Dans l'attente d'une réponse, Je vous prie de croire, Cher Maître, à l'expression de ma sincère considération. Mme Béguin Eliane |
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Mme Béguin-Nicoud Eliane
Lotissement le Serre Montboucher /Jabron 26200 - Montélimar |
A | Georges Courtois
Avocat à la Cour 2, Rue Thiers 13100 - Aix-en-Provence |
Montélimar, le 28 janvier 1985 Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton |
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Cher Maître, | ||
Je vous fais parvenir la copie du Procès Verbal de constat en date du 26 janvier 1985. [constat Ponseti] Ce constat comporte quelques erreurs minimes, aussi je vous le fais parvenir tel quel pour avancer l'affaire. Toutefois, je vais ce jour le faire rectifier à l'étude et vous enverrai la copie rectifiée dés que possible. Je me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires. Je vous remercie pour votre aide, et vous prie de croire, cher Maître, à l'expression de ma sincère considération. Mme Béguin-Nicoud Eliane
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29/01/1985 - Lettre de mon avocat Courtois Georges
concernant mon chien dobermann Ulric, volé par le vétérinaire Souveton Jacques de Montélimar. |
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Mme Béguin-Nicoud Eliane
Lotissement le Serre Montboucher /Jabron 26200 - Montélimar |
A | Georges Courtois
Avocat à la Cour 2, Rue Thiers 13100 - Aix-en-Provence |
Montélimar, le 11 février 1985 Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton |
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Cher Maître, | ||
Je vous fais parvenir la copie du Procureur de la République m'annonçant l'affaire Classée sans suite. J'estime utile de saisir la juridiction compétente. J'ai écrit à Madame Brigitte Bardot, et je vous fais parvenir sa réponse. J'ai suivi ses conseils et j'ai écrit au Syndicat National des Vétérinaires. De plus, j'ai pris contact avec le Président du Dobermann Club de France, Monsieur STIBY. Vous savez que je place en vous mon entière confiance, aussi je vous prie de croire, cher Maître, à l'expression de ma très sincère considération. Mme Béguin-Nicoud Eliane
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28 JAN. 1985 - Réponse N° 1439/85 |
30 JAN. 1985 - Réponse N° 2304/85
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![]() ![]() | 22 mars 1985 - Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton - | ![]() |
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Georges COURTOIS
Avocat à la Cour 2. Rue Thiers (Sous les Arcades) 131 00 Aix-en-Provence |
Madame BEGUIN
Le Serre - Montboucher Sur Jabron 26200 Montélimar |
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AFFAIRE : C/ Q.D.D. DOSSIER No : 998/85 |
Aix-en-Provence, le 22 mars 1985 | |
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Chère Madame, | ||
Comme suite à nos divers entretiens téléphoniques, je vous confirme que j'ai commandé au Greffe du Tribunal correctionnel de VALENCE la copie des procès-verbaux de Gendarmerie qui vont m'être très prochainement adressés. En outre, j'ai déposé par l'intermédiaire de Naître MASURE BESSON, Avocat à VALENCE, la requête aux fins de constat jointe à la présente. Maître MASURE BESSON m'a indiqué avoir immédiatement transmis l'ordonnance à Maître PONSETTI Huissier de justices pour qu'il effectue sa mission. Maître PONSETTI doit me faire parvenir très rapidement le constat ce dont je vous tiendrais bien évidement strictement informée. Maître MASURE BESSON me prie de vous demander à titre de provision d'usage, en ce qui la concerne la somme de 500,00 Francs. En conséquence, vous voudrez bien me faire parvenir ladite somme en un chèque directement libéllé à son ordre. Je vous en remercie vivement par avance. Je vous prie de croirez chère Madame, en l'expression de mes très dévoués sentiments. G. COURTOIS |
Aix-en-Provence, le 22 mars 1985
![]() ![]() | Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton - assigne Souveton devant Tribunal d'Instance | ![]() |
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Georges COURTOIS
AVOCAT A LA COUR 2. Rue THIERS (SOUS LIES ARCADES) 131 00 AIX-EN-PROVENCE |
Madame BEGUIN
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AFFAIRE : C/ Q.D.D.
DOSSIER No : 998/85 |
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Chère Madame, | |
Je vous indique que comme convenu j'ai assigné devant le Tribunal d'Instance de MONTELIMAR le docteur SOUVETON. Cette affaire sera appelée pour la première fois à l'audience du 27 JUIN courant A 9 HEURES dudit Tribunal. Cependant, s'agissant d'un premier appel je ne pense pas que nous plaidions cette affaire immédiatement. Vous trouverez ci-joint pour votre information copie de l'assignation que j'ai fait délivrer au Docteur SOUVETON, ce dont je vous souhaite bonne reception. Enfin, je vous serais très obligé de me faire parvenir par tout moyen à votre convenance la somme de 1.500,00 Francs à titre de complément de provision d'usage. Je vous en remercie vivement par avance. Je vous prie de croirez chère Madame, en l'expression de mes très dévoués sentiments. G. COURTOIS |
Aix-en-Provence, le 28 Mai 1985
![]() ![]() | Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton - Tribunal d'Instance de Montélimar | ![]() |
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Georges COURTOIS
AVOCAT A LA COUR 2. Rue THIERS (SOUS LIES ARCADES) 131 00 AIX-EN-PROVENCE |
Madame BEGUIN
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AFFAIRE : C/ Q.D.D.
DOSSIER No : 998/85 |
Aix-en-Provence, le 1er juillet 1985 |
Chère Madame, |
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Je vous confirme que cette affaire a reçu fixation pour être plaidée à l'audience du 4 JUILLET courant A 9 H 00 du Tribunal d'Instance de MONTELIMAR. Bien entendu je ne manquerai pas de vous tenir strictement informée du suivi. Dans cette attente, je vous prie de croire, chère Madame, en l'expression de mes très dévoués sentiments. G. COURTOIS |
![]() ![]() | Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton - condamnation de Souveton | ![]() |
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07 octobre 1985 : Lettre de Georges Courtois : note que le Tribunal a fait droit à nos demandes. |
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Jugement 26 septembre 1985 - le vétérinaire SOUVETON est condamné Montélimar | ![]() |
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Mon chien dobermann Ulric |
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A venir
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N° 57 - AVOCATS - COURTOIS Georges Avocat à la Cour - 2, Rue Thiers - 13100 Aix-en-Provence |
eliane.nicoud.chez.com |
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