09 FEV. 1992 - Lettre AR. à Mr PORTAL Services Fiscaux de Valence  Affaire Béguin-Nicoud / Champauzac - Brunel Pièce  
09 FEV. 1992 - Lettre AR. à Mr PORTAL Services Fiscaux de Valence

 

09 FEV. 1992 - Lettre AR. à Mr PORTAL Services Fiscaux de Valence


Mme BEGUIN-NICOUD ELIANE
Boutique "TENTATIONT
13, rue Raymond Daujat
26200 - MONTELIMAR
Monsieur PORTAL
Direction des Services Fiscaux
158, avenue Victor Hugo
BP 1005
26015 - VALENCE CEDEX

Monsieur le Directeur des Services fiscaux,

J'ai appris récemment que des modifications avaient été apportées à la superficie de ma boutique au 15, rue Raymond Daujat à MOHTELINAR, références cadastre : ANNEE DE HAJ 91 N Lot N° XXX N° COMMUNAL - XXX -

Vous voudrez bien me préciser quand a été effectuée cette mise à jour I99I/I992, par qui et dans quelles conditions, puisque aucune per­sonne ne s'est présentée à la boutique pour faire les relevés et apporter les modifications concernant l'appartement du 1er étage côté rue, inclus dans mon bail et transformé en cabinet de Kinésithérapeute depuis 1985 par le nouveau propriétaire.

Dans l'attente d'une réponse rapide.

Je vous prie de croire, Monsieur le DIRECTEUR, à l'expression de ma haute considération.

Mme BEGUIN-NICOUD ELIANE.

 
impôts Jécris à M. PORTAL le 9 février 1992 / C’est M. QUINTIN qui répond le 13/02/92  

 

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION
DES SERVICES FISCAUX DE LA DROME
138, Avenue Victor Hugo
B.P. 1005
26015 VALENCE CEDEX Tel. 75 44 35 80
Valence le 13/01/92          
  A  Mme BEGUIN-NICOUD ELIANE
Boutique "tentation"
13, rue Raymond Daujat
26200 - MONTELIMAR
OBJET : Votre courrier du 9 février 1992

Madame,

Afin de donner suite au courrier visé en l'objet, je vous serais reconnaissant de me faire parvenir une copie du document vous ayant permis de constater la modification pour laquelle vous souhaitez des précisions.

Je vous prie d'agréer. Madame, l'assurance de ma considération distinguée.

pour le Directeur des Services fiscaux,
       le Directeur divisionnaire.          
 J-P QUINTIN                      

 

 

Services Fiscaux de Valence
Jécris à M. PORTAL le 9 février 1992 
C’est M. QUINTIN qui répond le 13/02/92
 

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence.

avocat
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