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La POSTE | ![]() |
Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal
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pièce n° 1 | Le 14 mars 1991, j'ai appris par le Dauphiné Libéré que j'avais été condamnée le 27 avril 1990 par le Tribunal Correctionnel de Valence Drôme France |
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pièce n° 2 | le 27 avril 1990 jugement (par défaut). Je suis condamnée par le Tribunal Correctionnel de Valence Drôme France, pour affichage diffamatoire envers la justice - Publication dans le Dauphiné Libéré. Vice-Président : Bernard Boulmier & Ministère public : Becquet substitut Toulier & Eynard juge - Serratrice greffier |
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pièce n° 3 | le 14 mai 1991le courrier de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F de Privas Ardêche France écrit que le Tribunal Correctionnel de Valence Drôme France confirme que tout est normal et légal dans ce jugement du 27/04/1990 !!! | |
pièce 4-5 | Aussi, le 05 avril 1991 je vais à la Mairie de Montélimar et je constate qu'il n'y a aucune trace de courrier ou d'acte émanant de Maître Ponseti me concernant pour cette période. J'écris donc au Maire de Montélimar Thierry Cornillet. | |
Retour plainte C/la Poste :
pièce n° 1
| pièce n° 2
| pièce n° 3 | pièce 4 & pièce 5
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La POSTE | pièce 6 ![]() |
21 mai 1991, l'inspecteur du guichet de la POSTE me remet une attestation moyennant la somme de 100 Francs. |
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La POSTE | pièces 7 & 8 ![]() |
pièce 7 & pièce 8 |
21 mai 1991 à 14h00 nous nous rendons au Parquet de VALENCE, on nous remet les copies de la citation à comparaître du 27/04/90 en pièce 7, l'avis de passage de la LR 7256 en pièce 8 .... quant à l'avis de la LR 8552 65098 FR (refusé), impossible d'obtenir une copie, ni même de le consulter, il y a blocage manifeste... pourquoi ?.. |
pièces 9 - 10 - 11 |
Il me demande ensuite de remplir un formulaire de changement d'adresse (soit 85 F).. et de justifier que mon courrier n'était pas adressé au 9, rue Cuiraterie (ces preuves : quittances d'électricité, téléphone.. pièces 9 - 10 - 11 ont été remises à la POSTE. |
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La POSTE | Pièce n° 12 |
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La POSTE | Pièce n° 13 |
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
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Monsieur MEGE
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MONTELIMAR, LE 27 OCTOBRE 1992 | |
N/REF : RECOMMANDEE + AVIS RECEPTION. | |
Monsieur l'Inspecteur MEGE, | |
Je tiens à porter à voous remercier de votre courrier en date du 23/10/92. Toutefois, je déplore que Monsieur FOURNIER Receveur Principal de la Poste de MONTELIMAR n'ai pas daigné me répondre. Il est coutumier du fait, car ma lettre du 13 novembre 1991 est tombé dans les oubliettes. | |
1°) En ce qui concerne le bulletin de vote pour les élections à la C.C.I. de Valence, Monsieur FOURNIER peut vous abuser avec ses déclarations, mais il ne peut abuser personne d'autre car :
A) Mon bulletin a été envoyé au Commerce "Tentation" 13, rue Raymond Daujat. Cette adresse est la même depuis 1973, date à laquelle j'ai acheté ma boutique, il ne peut y avoir ambiguité.
B) Le 13 novembre 1991 : la C.C.I. me déclare que tous les bulletins ont été expédiés depuis 15 jours à la POSTE. J'ai la confirmation de la PREFECTURE. Le miens n'y est pas.
Renseignements pris : la POSTE a conservé une partie importante des bulletins de vote. |
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2°) En ce qui concerne la lettre à Monsieur ORSET, Président de la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme, je n'ai pas eu retour de ma lettre. Je vous fait donc parvenir le formulaire de réclamation postale grâce auquel je peux prétendre au remboursement de la somme de 100,00 francs pour perte d'un objet recommandé. Avec mes très vifs remerciements, Je vous prie de croire, Monsieur l'inspecteur, à mes très sincères salutations. |
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Mme BEGUIN-NICOUD Eliane Copie adressée à :
Mr. REYNAUD Directeur Départemental de la POSTE. |
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La POSTE | Pièce n° 14 |
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La POSTE | Pièce n° 15 |
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La POSTE | Pièce n° 16 |
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La POSTE | Pièce n° 17 |
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La POSTE | Pièce n° 18 |
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Plainte contre La POSTE - 18 novembre 1992 | bas de page ![]() |
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