Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE

Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal  
de la POSTE de Montélimar  et  contre  X


Classée sans suite

 



Rôle de la POSTE de MONTELIMAR dans l'affaire du jugement du T.C. du 27/04/90 :

 

pièce n° 1 Le 14 mars 1991, j'ai appris par le Dauphiné Libéré que j'avais été condamnée le 27 avril 1990 par le Tribunal Correctionnel de Valence Drôme France
pièce n° 2 le 27 avril 1990 jugement (par défaut). Je suis condamnée par le Tribunal Correctionnel de Valence Drôme France, pour affichage diffamatoire envers la justice - Publication dans le Dauphiné Libéré.
Vice-Président : Bernard Boulmier &   Ministère public : Becquet substitut
Toulier &  Eynard  juge  - Serratrice greffier
pièce n° 3 le 14 mai 1991le courrier de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F de Privas Ardêche France écrit que le Tribunal Correctionnel de Valence Drôme France confirme que tout est normal et légal dans ce jugement du 27/04/1990 !!!
pièce 4-5 Aussi, le 05 avril 1991 je vais à la Mairie de Montélimar et je constate qu'il n'y a aucune trace de courrier ou d'acte émanant de Maître Ponseti me concernant pour cette période. J'écris donc au Maire de Montélimar Thierry Cornillet.
Retour plainte C/la Poste :     pièce n° 1   |  pièce n° 2   |   pièce n° 3  |  pièce 4   &    pièce 5   |       

 

Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE pièce 6

pièce 6 

21 mai 1991, l'inspecteur du guichet de la POSTE me remet une attestation moyennant la somme de 100 Francs.
Je consteste la véracité du contenu : l'inspecteur CASTANET promet de faire des recherches...   

Attestation du 21 mai 1991 de la Poste.

21 mai 1991, l'inspecteur du guichet de la POSTE me remet une attestation

Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE pièces 7 & 8

pièce 7  
&
pièce 8
21 mai 1991 à 14h00 nous nous rendons au Parquet de VALENCE, on nous remet les copies de la citation à comparaître  du 27/04/90 en pièce 7, l'avis de passage de la LR 7256 en pièce 8 .... quant à l'avis de la LR 8552 65098 FR (refusé), impossible d'obtenir une copie, ni même de le consulter, il y a blocage manifeste... pourquoi ?..
pièces 9
- 10 - 11  
Il me demande ensuite de remplir un formulaire de changement d'adresse (soit 85 F).. et de justifier que mon courrier n'était pas adressé au  9, rue  Cuiraterie   (ces preuves : quittances d'électricité, téléphone.. pièces 9 - 10 - 11 ont été remises à la POSTE.

Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE Pièce n° 12

Lettre du 13 novembre 1991 à FOURNIER / Receveur Principal/Poste. 

 

Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE Pièce n° 13

Plainte Classée sans suite

Lettre du 18 juillet 1992  à la Direction départementale/Poste de la Drôme.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
          "Tentation "
13, Rue Raymond Daujat
26200 - MONTELIMAR 

Monsieur MEGE
           Inspecteur - LA POSTE
      2, place de l'Europe
         26200 - MONTELIMAR
 


MONTELIMAR, LE 27 OCTOBRE 1992
N/REF : RECOMMANDEE + AVIS RECEPTION.
Monsieur l'Inspecteur MEGE,
Je tiens à porter à voous remercier de votre courrier en date du 23/10/92. Toutefois, je déplore que Monsieur FOURNIER Receveur Principal de la Poste de MONTELIMAR n'ai pas daigné me répondre. Il est coutumier du fait, car ma lettre  du 13 novembre 1991 est tombé dans les oubliettes.

1°)  En ce qui concerne le bulletin de vote pour les élections à la C.C.I. de Valence, Monsieur FOURNIER peut vous abuser avec ses déclarations, mais il ne peut abuser personne d'autre car :

 

 A)     Mon bulletin a été envoyé au Commerce "Tentation" 13, rue Raymond Daujat. Cette adresse est la même depuis 1973, date à laquelle j'ai acheté ma boutique, il ne peut y avoir ambiguité.

   

B)     Le 13 novembre 1991 : la C.C.I. me déclare que tous les bulletins ont été expédiés depuis 15 jours à la POSTE. J'ai la confirmation de la PREFECTURE. Le miens n'y est pas.

 

        Renseignements pris : la POSTE  a conservé une partie importante des bulletins de vote.

2°)  En ce qui concerne la lettre à Monsieur ORSET, Président de la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme, je n'ai pas eu retour de ma lettre.

Je vous fait donc parvenir le formulaire de réclamation postale grâce auquel je peux prétendre au remboursement de la somme de 100,00 francs pour perte d'un objet recommandé.

Avec mes très vifs remerciements,

Je vous prie de croire, Monsieur l'inspecteur, à  mes très sincères salutations.

                        Mme BEGUIN-NICOUD Eliane

Copie adressée à :
_____________________

Mr. REYNAUD Directeur Départemental de la POSTE.


Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE Pièce n° 14

 

Réponse Direction départementale/Poste de la Drôme.

Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE Pièce n° 15

Réponse du 23 octobre 1992 de la Poste Montélimar / L'Inspecteur J.P. MÈGE.


Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE Pièce n° 16

Ma lettre du 27 octobre 1992 à L'Inspecteur J.P. MÈGE + Réclamation à la Poste.

Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE Pièce n° 17

Réponse 03/11/1992 D.D.Poste-Drôme /Inspecteur Principal Y. PRADILE

Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE Pièce n° 18

Poste 05/11/92 envoie Photo. AR 5102 7981 3FR du 25/06/92 /Proc.République.


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