De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane, DDASS NANTERRE MONTELIMAR, Tribunal Administratif PARIS

Montélimar

Nanterre

DIRECTION DEPARTEMENTALE des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES de NANTERRE HAUTS de SEINE
ddass 1993 \|ddass 1994 \|ddass 1997 \|ddass 1998 \|DDASS réclame 49.576 Frs. \|ddass 2000 \|convocation \|Lettre au Président

ANNEE 2000

08 octobre 2000 : Puteaux, lettre au Président de la Commission de la DDASS. | président |

	Convocation de la D.D.A.S.S. des Hauts-de-Seine [92] France
\| Convocation 02-10-2000 \| Commission Départementale Aide Sociale \|

02 octobre 2000 : pièce 2 - Convocation de la D.D.A.S.S. des Hauts-de-Seine - avec AR. n° RA 7711 4802 6FR

Convocation de la D.D.A.S.S. des Hauts-de-Seine du 02/10/2000

Pièce 1 - Enveloppe de la D.D.A.S.S. des Hauts-de-Seine du 03/10/2000 avec AR. n° RA 7711 4802 6FR
Avisée par la Poste le 04/10/2000 - Retirée le 05/10/2000

enveloppe DDASS 2 octobre 2000

AR. de la D.D.A.S.S. n° RA 7711 4802 6FR
Avisée par la Poste de Puteaux le 04/10/2000 - Retirée le 05/10/2000

ar. ddass avis 4 octobre 2000

ANNEE 1998

21 juillet 1998: La DDASS de Nanterre Hauts-de-Seine me réclame 49.576 francs

ANNEE 1997

Pièce 3 de ma lettre adressée au Préfet des Hauts de Seine Jean-Pierre Richer - 25 août 1997 - Convocation de la DDASS Nanterre
Par courrier daté du 27 août 1997, posté le 29 août 1997, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Hauts de Seine sous couvert de la Préfecture me prévenait de l'examen de mon appel formé
le 22 mai 1997.	Tout faux, Monsieur le Préfet.

08 jullet 1997 - DDASS - Accuse récept. recours contentieux contre décision RMI

05 février 1997 - Lettre à la Commission Départementale Aide Sociale des Hauts de Seine
Objet : Contestation de la décision de suppression du RMI.

Pièce n° 4 lettre au Préfet - Dossier déposé à l'audience à Nanterre

Le Revenu Minimum d'Insertion me fût supprimé le 16 décembre 1996 sur rapport de la représentante de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, Mme Huguette Latry, qui me réclamait toujours plus de documents justifiant ma situation personnelle, la liste des pièces fournies figure ci-dessous. Ma situation sociale ne l'intéressait nullement. Dans cette intervention, sa seule préoccupation était selon ses propres termes :

"qu'est ce que je comptais faire de la boutique incendiée à Montélimar, car elle gêne les autres ".

ANNEE 1994

13 avril 1994 - J'ai la réponse du préfet Coquet par son Cabinet / Jean Claude BELLOUR.

05 avril 1994 : Lettre à Monsieur Serge DAVIN Directeur de la DDASS & à Mme DENISET
inspecteur de cet organisme.

J'informe la D.D.A.S.S., le procureur Jean PHILIPPE, le préfet Bernard COQUET de la suppression du R.M.I.

01 avril 1994 - Je réponds à Mme Ghislaine Deniset de la D.D.A.S.S. que le Cpt GARDET
accepte de recevoir personnellement chez lui à Montélimar dans la Drôme le contrôleur de la CAF.
+ je joins la lettre envoyée à Matras enquêteur de la C.A.F.

Pièces jointes à la lettre expédiée le 01 avril 1994 à Mme Ghislaine Deniset inspecteur D.D.A.S.S. Drôme

+ lettre envoyée à MATRAS enquêteur CAF.
+ lettre Deniset du 8 mars 1994
+ lettre Leclezio du 5 juin 1993 & lettre Leclezio du 18 août 1993
+ lettre Leclezio du 30 août 1993
+ Quittance loyer Cuiraterie jun 1993
+ Facture E.D.F. Cuiraterie uillet 1993
+ C.L.I. du 29 mars 1994
+ carte A.N.P.E.
+ Contrat Insertion / Examen du 26/11/93 - Signé du Président C.L.I.
+ Fiche Tehnique de l'Assistante Sociale de Montélimar Mme Hérail.

Le RMI m'a été accordé par le Prêfet de la Drôme le 01 juin 1993 après l'incendie criminel qui a détruit ma boutique
à l'enseigne " TENTATION " au 13, rue Raymond Daujat à Montélimar dans la Drôme (France).
Il me l'a supendu le 01 mars 1994 - Il ne me l'a Jamais rétabli dans la Drôme.

29 mars 1994 - Commission Locale d'Insertion

20 mars 1994 - nouvelle lettre à Serge Davin Directeur D.D.A.S.S. de la Drôme en France - 3ième Envoi -
voir DDASS 1993

08 mars 1994 - Lettre de Mme Ghislaine DENISET Inspecteur de la D.D.A.S.S. de la Drôme en France
Elle me suspend le R.M.I. - Il ne sera jamais rétabli dans la Drôme.

Lettre de Mme Ghislaine DENISET Inspecteur de la DDASS de la DROME

13 avril 1994 - J'ai la réponse du préfet Coquet par son Cabinet / Jean Claude BELLOUR.

05 avril 1994 - J'informe la D.D.A.S.S., le procureur Jean PHILIPPE, le préfet Bernard COQUET de la suppression du R.M.I.

01 avril 1994 - Je réponds à Deniset de la D.D.A.S.S. - J'accepte le contrôle d la C.A.F.
+ je joins la lettre envoyée à Matras enquêteur de la C.A.F.
+ voir les pièces jointes à la lettre expédiée à Mme Ghislaine Deniset inspecteur de la D.D.A.S.S. Drôme

20 mars 1994 - Lettre à Serge Davin Directeur de la D.D.A.S.S. - 3ième Envoi -

08 mars 1994 - Lettre de Mme Ghislaine Deniset Inspecteur de la D.D.A.S.S. de la Drôme en France

05 mars 1994 - nouvelle lettre à Serge Davin Directeur D.D.A.S.S. de la Drôme en France - voir 1993
+ Lettre concernant MATRAS enquêteur de la C.A.F. - 2ième Envoi -

09 février 1994 - Lettre de Lucien Weygand du Conseil Gal des B-du-R.

ANNEE 1993

10 août 1993 - Lettre de Serge DAVIN Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales

11 août 1993 - Lettre de la CAF le Préfet m'accorde le RMI c'est un Avis de paiement.

| lettre | voir CAF / Préfet accorde le R.M.I.

20 décembre 1993 - Lettre à Serge DAVIN concernant MATRAS enquêteur de la C.A.F.

Retour : Requête 1998 | D.D.A.S.S. | Commission P1 | Davin Serge |

| Deniset Ghislaine

DDASS me réclame 49.576 francs | ddass 2000 | convocation | Lettre au Présient


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