Pierre TRUCHE

 Retour Truche ANNEXE 1  de ma lettre à Pierre Truche  
 20 Décembre 1988 - Réponse du Procureur Général prés la Cour d'Appel de Paris

 Retour Truche ANNEXE 2  de ma lettre à Pierre Truche  
26 Juillet 1989 - Réponse du Procureur Général Cour d'Appel de Paris 

 Retour Truche ANNEXE 3  de ma lettre à Pierre Truche  
02 Juillet 1989 - Réponse de la Direction Affaires Civiles et du Sceau - M. TISSEYRE

 Retour Truche ANNEXE 4  de ma lettre à Pierre Truche  
03/02/89 - le cabinet Waquet & Farge m'informe que l'Avocat Général MONNET ....

Voir   

 Retour Truche ANNEXES 5 & 6  de ma lettre à Pierre Truche
30 octobre 1993 je reçois  un Avis / AR  daté du 02-11-1993 de L'huissier HERNANDEZ Joseph 
c'est une enveloppe blanche avec 5 timbres datée du 02 novembre 1993

 Voir   

 Retour Truche ANNEXE 7  de ma lettre à Pierre Truche
10 mai 1989 - L'avocate Claire WAQUET m'expédie la grosse de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation.

 Voir   

 Retour Truche ANNEXE 8  de ma lettre à Pierre Truche
Première CASSATION avec WAQUET pour avocat 

Affaire : Béguin C./Souveton vétérinaire  = Cassation pour mon chien dobermann Ulric.
Grosse rendu par la COUR de CASSATION - Dossier n° 2348 - POURVOI  A 87-19.622 -
Premier REJET 20 mars 1989 - Arrêt n° 484 D - CASSATION 1989

 Voir   

  Retour Truche :    | Pièce 1 | Pièce 2 | Pièce 3 | Pièce 4 | Pièces 5 & 6 | Pièce 7 | Pièce 8

N ° 16 - Pierre TRUCHE - Procureur Général
Alice/Tiscali		haut de page