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03 février 1989 le Cabinet Waquet m'informe que l'Avocat Général MONNET
a porté l'affaire d'euthanasie de mon Ulric au rôle et que l'audience est prévue pour la semaine du 13 au 17 février 1989
03 février 1989 : Affaire : Béguin / Souveton vétérinaire
10 mai 1989 - Lettre AR.1022 de Claire WAQUET - Elle m'expédie la grosse
de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation.
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26 février 1990 lettre de Waquet Claire - Cassation pour mon chien dobermann Ulric
26 février 1990 : Affaire : Béguin/Souveton - vétérinaire.
texte de la lettre Paris le 26 février 1990 Mon Cher Confrère. Je vous remercie de m'avoir adressé la copie de l'arrêt rendu dans cette affaire. Je constate qu'il s'agit d'une histoire fort pittoresque, puisque notre cliente a refusé manu militari, si j'ose dire, de se laisser exécuter sans discuter. Sans doute les agents de la force publique ont-ils été surpris de cette résistance probablement pour eux inhabituelle ! Je voue propose de fixer à la soue de 8.000 francs le montant de la provision qui m'est nécessaire et que je vous laisse le soin de réclamer à Madame BEGUIN. Je vous saurais gré, par ailleurs, de m'adresser les pièces dont vous pourriez disposer à votre dossier. Veuillez agréer. Mon Cher Confrère, l'expression de mes sentiments les plus dévoués. |
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1987 & 1988
mémoire 1988
Réplique
1989 & 1990
mémoire 1990
1993
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N° 25 - avocats - WAQUET Philippe - 1989 à 1990 |
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