Cliquez ici - index

Avocat - Bâtonnier de l'Ordre
17, Cours du Palais - 07003  Privas  Cedex  [Ardèche]
bas de page 

 

1990 - Affaire Béguin-Nicoud contre / Faquin Raymond police  et Reimonen Christian huissier

 

 Retour 05 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 1 avocats

Lettre au Procureur Général - Je lui demande l'accès à mon dossier. 

Madame Béguin-Nicoud Eliane " Tentation"
13 Rue Raymond Daujat - 26200 Montélimar
A Monsieur le Procureur Général

Affaire Béguin-Nicoud / Faquin - Reimonen. Montélimar, le 5 janvier 1990
REF. :  TRIBUNAL : 9034 / 89 
Audience Correctionnelle du  30  JUIN  1989.
JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1989
OBJET : Demande d'accès au dossier.

VOTRE HONNEUR,

Je sollicite de votre haute bienveillance de prendre en considération le courrier que je vous fais parvenir concernant une affaire qui doit être jugée en appel à la Cour d'Appel de Grenoble , le 11 janvier 1990.

J'avais préparé ce dossier le 13 novembre 1989, car je me défendais seule et on n'avait pas hésité à me condamner sévèrement sur des faux au Tribunal Correctionnel de Valence.

Entre temps, j'ai demandé à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon de Privas d'assurer ma défense. Il m'a conseillé de vous envoyer ce dossier.

Sur la demande de mon avocat, l'audience du 25 novembre 1989 à la Cour d'Appel de Grenoble a été reportée au 11 janvier 1990.

A la date du 5 janvier 1990, mon avocat n'a toujours pas reçu mon dossier.

Je me permets donc de vous adresser ce jour les 22 pièces du dossier que j'ai constitué tout au long de cette affaire.

Dans l'attente d'une réponse rapide, que j'ose espérer favorable,

Je vous prie de croire, Votre Honneur, à ma très sincère considération.

Madame Béguin-Nicoud Eliane
 

 Retour 09 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièce n° 2

avocat Ribeyre-D'Abrigeon Jean-François
Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
+ PV - Demande 3.500 F pour intervenir Cour Appel de Grenoble


09 JAN. 1990 - Lettre de Ribeyre + PV - Demande 3.500 F pour intervenir Cour A

 Retour 12 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièce n° 3
Lettre de mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon - Cour de Cassation : Pourvoi N° F90-80.934
+ MEMOIRE ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazan     waquet en .pdf - MEMOIRE ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazanwaquet2.pdf

Cour de Cassation : Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen

Cour de Cassation : Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen

  • 91 - Mémoire ampliatif de cassation de l'avocat Philippe Waquet à l'appui du pourvoi n° F 90-80.934 -
    Affaire : Béguin c/Faquin policier à Montélimar et Reimonen huissier à Montélimar.   
    voir waquet en .pdf - MEMOIRE ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazanwaquet2.pdf   page 9
 Retour 13 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièce n° 4
Lettre à mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon +  un chèque de 3.908 F pour provision.
Mme Béguin-Nicoud Eliane -
Boutique Tentation
13 Rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur Ribeyre-D'Abrigeon - Avocat
17, Cours du Palais  B.P.  339
07003 - Privas
Dossier : Béguin / Faquin - Reimonen Montélimar, le 13 janvier 1990
Cher Maître,

Quel que soit le résultat, je vous remercie vivement pour votre intervention magistrale devant la Cour d'Appel de Grenoble pour défendre mes intérêts.

Je vous fais parvenir la somme demandée, et je vous serais très reconnaissante de préparer le dossier en vue d'un recours en cassation.

Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tous les renseignements que vous jugerez utiles.

Je vous prie de croire, Cher Maître,à l'expression de ma très sincère considération.

P.J.    Un chèque de 3.908 francs.

Mme Béguin

 Retour 23 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièce n° 5
Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. qui me demande de signer un
POURVOI contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble.

Mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon me demande de signer un POURVOI contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble.

POURVOI contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 25 janvier 1990 -

Ribeyre D'Abrigeon + POURVOI contre l'arret rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 25 janvier 1990 - à signer

 

 Retour   01 & 13 février 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièces n° 6/1& 6/2
Mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon a réalisé Pourvoi -
Il me demande de prendre un Avocat pour la Cour Cassation

01 FEV. 1990 - Avocat - Lettre de Ribeyre D'Abrigeon - Privas [Ardéche] - A réalisé Pourvoi - Demande de prendre  Avocat  Cour  Cassation

13 février 1990 lettre de Ribeyre d'Abrigeon
VOIR copie de la lettre à  Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation Paris

copie de la lettre à  Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation Paris

13 février 1990 - Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon  + copie de la lettre à  Waquet Philippe
avocat à la Cour de Cassation Paris

13 FEV. 1990 - Lettre de Ribeyre D'Abrigeon + copie a Waquet

 

 Retour : 22 février 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin Raymond policier et Reimonen Christian huissier - Pièce n° 7
Lettre à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
Commentaires : Il attend la réponse de Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation, et demande 1.000 F
pour l'avoué Me Grimaud de Grenoble

Mme Béguin-Nicoud Eliane -
Boutique Tentation
13 Rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur Ribeyre-D'Abrigeon - Avocat
17, Cours du Palais  B.P.  339
07003 - Privas
Dossier : Béguin / Faquin - Reimonen Montélimar, le 22 Février 1990
Cher Maître,

Je vous fais parvenir le chèque de 1.000F que demande Me Grimaud.

Je vous demande de m'informer dés que vous avez la réponse de Maître Philippe Waquet.

Dans l'attente,

Je vous prie de croire, Cher Maître, à ma sincère considération.

Mme Béguin
 

 Retour 05 mars 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièce n° 8
Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
Mon avocat écrit à Waquet Philippe et s'étonne d'avoir une réponse de Waquet Claire.

05 MAR. 1990 - Lettre de Ribeyre d'Abrigeon + copie  de la SCP. Waquet - Farge - Hazan

La  SCP. Waquet - Farge - Hazan remercie Ribeyre-D'Abrigeon J-F.- Avocat - Privas [Ardéche],
et lui demande de me réclamer 8.000 francs de provision.

26 FEV. 1990 - Waquet Claire remercie RIBEYRE copie arret

 

 Retour 13 mars 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièce n° 9

Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
Commentaires : Il note convocation pour le 27/ 04/ 90 à 16h  au TGI. de Valence [Drôme] - France


 

  

 Retour  Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen   Pièce n° 10 = nulle

 Retour Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche] Pièce n° 11
voir .... JUGEMENT 27 AVRIL 1990
27 avril 1990 jugement - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen

 

  JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France
 Page 1  | Page 2  | Page 3  |   Chrono

 Retour 27 avril 1990 jugement - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- ReimonenPièce n° 11

JUGEMENT 27 AVRIL 1990

Tribunal Correctionnel de Valence - pour affichage diffamatoire envers la justice
J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré.
Le jugement a fait l'objet d'une opposition.
Vice-Président : Bernard Boulmier &   Ministère public : Becquet 
Toulier &  Eynard  juge  - Serratrice greffier

 Retour 06 juillet 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièce n° 12
lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]

Avocat Ribeyre-D'Abrigeon - Privas [Ardéche]

 

INDEX 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen
 | P1  | P2  | P3  | P4  | P5  | P6  | P7  | P8  | P9  | P10  | P11  | P12  | 

05 janvier 1990 : P1 - j'expédie une lettre au Procureur Général Pierre Truche et demande accès à dossier.

09 janvier 1990 - Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
+ PV - Demande 3.500 F pour intervenir Cour Appel de Grenoble

09 janvier 1990 - P2 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.  Il à joint à sa lettre la grosse  du 26/08/1987 de Grenoble  +  P.V. du 8,10,12 décembre 1988 contenus dans le dossier d'appel transmis par le Parquet de Valence - Drôme en France. 

12 janvier 1990 : P3 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. pour se pourvoir en Cassation - Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen + Mémoire ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazan

13 janvier 1990 : P4 - j'expédie une lettre à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.  + en P.J  un chèque de 3.908 F - Je le remercie pour son intervention magistrale devant la Cour d'Appel de Grenoble. 

23 janvier 1990 : P5 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
+ un pourvoi à signer - Pourvoi signe - N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen.

25 janvier 1990 : JUGEMENT de la Cour d'Appel de Grenoble - Ma condamnation
Affaire : Béguin c/ Faquin policier et Reimonen huissier à Montélimar
Je comparais en appel à Grenoble - Président : Sarraz-Bournet, Ministère public : Tissot. Mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon a reçu le dossier 48 heures avant l'audience. Avocat du policien Raymond Faquin : Me Lambert S.N.A.P.C. - L'huissier Reimonen n'est pas représenté.
Je suis condamnée par le Président SARRAZ-BOURNET, de la Cour d'Appel de Grenoble aux amendes, la prison a disparu (voir arrêt du 25 janvier 1990) - Pourvoi en Cassation.

01 & 13 février 1990- P6/1 - P6 / 2  Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen
1 - je reçois une lettre  de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Il a réalisé Pourvoi - Demande de prendre  Avocat  Cour  Cassation. 
2 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
+ copie de la lettre à  Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation Paris.

22 février 1990 : P7 je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. 
Il attend la réponse de Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation et me demande 1.000 F pour prendre un avoué sur grenoble - L'avoué est Me Grimaud de Grenoble.

05 mars 1990: P8 - je reçois une lettre  de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
+ copie de la lettre du 26 février 1990 de la  SCP. Waquet - Farge - Hazan de Paris.

13 mars 1990 : P9 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.

nulle : P10 -

27 avril 1990 : P11 - Lettre + Jugement correctionnel par défaut - TGI Valence - Drôme - France
Pour affichage diffamatoire envers la justice - Président : Bernard Boulmier.

06 juillet 1990 : P12 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. 

 Ribeyre D'Abrigeon  Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen  mémoire Waquet  1989-1990  1991-1993

Justice

N° 39 - AVOCATS - RIBEYRE-D'ABRIGEON Jean-François
Affaire Béguin-Nicoud / Faquin police - Reimonen huissier 
eliane.nicoud.chez.com haut de page De la Corruption au Crime d'Etat - Eliane NICOUD Montélimar