De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane PIECES de la plainte contre les Banques de MONTELIMAR


Plainte du 16 MAI 1994 déposée près le TGI de Valence - Drôme contre Mrs. Coudène, Nicole et Blacher de la Sté Lyonnaise de Banque Cette plainte sert de Pièce n° 124 de ma requête déposée près la CEDH en 1996
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TOUTES les PIECES jointes à ma plainte
Retour SLB Pièce 1 de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque 16 AVR. 1992 - Lettre au Directeur M. VIVAROLI Je démontre une collusion entre la Société Lyonnaise de Banque et la Société Générale.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane Boutique "TENTATION 13, rue Raymond Daujat 26500 - MONTELIMAR	Monsieur VIVAROLI Directeur de la Société Lyonnaise de Banque 23, rue Chareton 26200 - MONTELIMAR
Montélimar, le 16 avril 1992

MONSIEUR,
Suite à ma réclamation de ce jour, faite auprès de vous au siège de la Société Lyonnaise de Banque relative à un impayé C.B. 4973.0014.0005.1663 concernant Madame FERRIE Aurore. Après enquête de ma part, il s'avère que ce retrait a été effectué suite à une lettre adressée au CIRRA et qui démontre une collusion entre la Société Lyonnaise de Banque de MONTELIMAR et la Société Générale de MONTELIMAR qui pourrait s'apparenter à une escroquerie bancaire. En effet la C.B. établie le 21/02/92 déposée le 22/02/92 a été crédité le 5/03/92 puis impayée suite à un reçu le 6/04/92 dont j'ai été avisée le 16/04/92 ..... soit-disant pour présentation tardive. Dans l'attente, Je vous prie de croire, Monsieur VIVAROLI, à l'expression de mes salutations distinguées. Mme BEGUIN ELIANE
Copie de cette lettre a été adressée : - Mr Le Directeur de la Société Générale : 23, rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR - Mr Le Directeur de la BANQUE DE FRANCE. 26200 - MONTELIMAR

Retour SLB Pièce 2 de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque

21 août 1992 - Annulation de la lettre de change
débitée irrégulièrement Société Lyonnaise de Banque - le 20/08/1992.

21 AOU. 1992 - Annulation de la lettre de change débitée irrégulièrement par la SLB le 20/08/1992.

Retour SLB Pièces 3 & 4 de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque

Le 22 juillet 1991, le fournisseur avait été payé deux fois [ 3085,43 F ]
L'argent me fût restitué le 8 octobre 1991 (c'est à dire 2 mois et demi plus tard) - But de cette manoeuvre
mettre subrepticement mon compte à découvert en période de vacances.

But de cette manoeuvre - mettre subrepticement mon compte à découvert en période de vacances.

l'argent [3085,43 F ], me fût restitué le 8 octobre 1991
(c'est à dire 2 mois et demi plus tard).

Retour SLB Pièce 5 de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque

09 DEC. 1992 - Lettre du CIC Lyonnaise de Banque - Opposition Administrative

09 DEC. 1992 - Lettre du Trésor Public Valence à /S.L.Banque - Opposition Administrative 1

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Pièces 6 & 7 de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque

09 DEC. 1992 - Lettre du Trésor Public Valence à /S.L.Banque
Opposition Administrative + Accusé de Réception - Identification : 21491 000 5243
Année: 1991 - N de référence : 21491 001 2045 - Nom du redevable : NICOUD Eliane -
09 DEC. 1992 à 13h40, je me rends à la Société Lyonnaise de Banque, Melle AUBERT
me remet deux copies pièces (6 et 7), de la saisie de mon CEL N° 355 62 20 53B.

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Pièces 8 & 9 de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque

05 SEP. 1992 & 05 JAN. 1993 - De 814,44 francs mon compte à la Société Lyonnaise de Banque est passé à 515,44 francs. 300 francs ont été prélevés pour les frais d'une opposition administrative bidon et ne me furent jamais restitués.

05 SEP. 1992 - De 814,44 francs mon compte à la Société Lyonnaise de Banque - 300 francs ont été prélevés pour les frais d'une opposition administrative bidon et ne me furent jamais restitués.

05 JAN. 1993 - De 814,44 francs mon compte à la Société Lyonnaise de Banque - 300 francs ont été prélevés pour les frais d'une opposition administrative bidon et ne me furent jamais restitués.

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Pièce 10 de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque

21 décembre 1992 - SLB. Mainlevée d'opposition administrative du Trésor Public
Opposition Administrative

21 DEC. 1992 - SLB. Mainlevée d'opposition administrative du Trésor Public -

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Pièce 11 de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque

03 Mars 1994 - Lettre de Francis COUDENE de la Société Lyonnaise de Banque qui me signale que la réglementation de leur produit Compte Epargne Logement a été modifiée récemment. Le solde minimum toléré est fixé à 2.000 Frs.

03 Mars 1994 - Lettre de Francis Coudéne de la Société Lyonnaise de Banque, qui me signale que la réglementation de leur produit Compte Epargne Logement a été modifiée récemment

Madame,

La réglementation de notre produit Compte Epargne Logement a été modifiée récemment.

Le solde minimum toléré sur ce compte est dorénavant fixé à 2000 Frs.

Nous vous invitons donc à prendre contact avec nos guichets, pour vous entretenir à ce sujet :
en effet, votre Compte Epargne Logement n° 355.6.20253 B présente, à ce jour, un solde créateur de 550,72 Frs seulement.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées..

Francis COUDENE.

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Pièce 12 de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque

La CAF de la Drôme me retire le RMI à partir du 01 mars 1994 - Voir : 16 Mars 1994

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Pièce 13 de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque

Lettre A.R. du GAN Assurance qui m'avise de ma radiation pour le mois d'octobre 1992 Voir

On a mis le feu à ma boutique le 18 août 1992 ... le Gan n'a plus de problème.

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