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POURVOI A 87-19.622 - Chambre civile 2 20 mars 1989 ARRET 484
M. Aubouin président, M. Deroure rapporteur, MM. Billy, Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide,
MM. Delattre, Laplace conseillers, MM. Herbecq, Bonnet conseillers référendaires,
M. Monnet avocat général, Mme Lagardère greffier de chambre
Avocats : la SCP Waquet et Farge, la S.C.P. Guiguet-Bachellier-de La Varde avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Salord Christien.
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POURVOI F 90-80.934 D - Chambre criminelle 20 mars 1991 ARRET sans n°
M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires,
M. Lecocq avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Avocats Cassation : la SCP Waquet Farge Hazan.
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