Mon courriel du 20-11-2007 à LEGALIS en attente de réponse !
A : contact@legalis.net
DE :Eliane NICOUD
Objet : EN à LEGALIS - ordonnance de référé rendue le 23 mai 2005 au TGI de Paris #
Bonjour,
Dans les archives de LEGALIS ma recherche avec mots clès « groupama » me donne 5 résultats.
http://www.legalis.net/recherche.php3?recherche=groupama
1°] 06/07/2005 - Tribunal d’instance de Mayenne Ordonnance de référé 6 juillet 2005
2°] 23/07/04 - Première application de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique
3°] 09/07/2004 - Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 9 juillet 2004
4°] 11/03/2003 - Gandi supprime la redirection d’un nom de domaine illicite
5°] 22/01/2003 - Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 22 janvier 2003
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Pouvez-vous me dire pourquoi je ne trouve pas l'ordonnance de référé rendue le 23 mai 2005 au TGI de Paris ?
Je pense que votre crédibilité serait renforcée si les internautes trouvaient cette ordonance sur LEGALIS.
Voir toutes les données sur le site : http://eliane.nicoud.free.fr/justice/assignation/or230505/refere2005.html
Cordialement
à bientôt,
Eliane NICOUD eliane.nicoud@free.fr 20/11/2007
ASSIGNATION du 27 avril 2005 à la requête de GAN / GROUPAMA | |
Affaire NICOUD / GAN-GROUPAMA
MEMOIRE en défense à l'assignation en référé du 16 mai 2005 à la requête de GAN / GROUPAMA qui demande la fermeture de mes sites Internet |
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Affaire NICOUD / GAN-GROUPAMA
Audience du 16 mai 2005 - ordonnance du 23 mai 2005 NOTIFICATION/ ORDONNANCE du 23 mai 2005 rendu par le TGI de PARIS 17e chambre Affaire : GAN / GROUPAMA contre NICOUD Eliane sites Internet |
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NOTIFICATION /ORDONNANCE Format HTML | NOTIFICATION /ORDONNANCE Format PDF |
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